Conditions générales de vente

© Tous droits réservés, Martine Pomerleau, PommART 2018.

Sauf avis contraire, tous les prix indiqués sont en dollars canadiens.
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Martine Pomerleau = Pommart exploite le site www.pommart.ca. L’utilisation du Site est régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et elle. Ces termes et conditions peuvent être modifiés en tout temps par elle-même.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE.
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site et commander des produits par le biais du Site.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1- ACCEPTATION D’UNE COMMANDE
La réception par courriel de la confirmation d’une commande ne signifie pas automatiquement que Pommart accepte ladite commande et n’est pas une confirmation qu’elle s’engage à vendre quoi que ce soit. Pommart se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit. Il peut être nécessaire pour Pommart et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels avant d’accepter toute commande.
Oeuvres: un dépôt de 50 à 60 % est demandé pour toute création d’oeuvre sur commande. Le montant total doit être acquitté avant la livraison ou le jour même de la livraison.

1.1 PRIX
Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.
Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus.
Pommart se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.
Tous les prix sont en dollars canadiens.

1.2 RETOURS DE PRODUITS

Oeuvres :Toutes les oeuvres ne sont PAS échangeables ni remboursables sauf en cas de bris ou de défaut majeur. Certaines oeuvres peuvent être légèrement différentes de l’illustration de la boutique en ligne puisqu’elles sont uniques et créées à la main.

Vous pouvez retourner des produits à Pommart en tout temps jusqu’à l’expiration du 10e jour suivant leur réception à l’adresse suivante: 2753 place du cerf Sainte-Julienne,Qc, Canada, J0K 2T0. Les produits devront être accompagnés de la facture et du numéro de commande. Vous devez fournir une justification à Pommart en pareil cas.
Vous devrez assumer les frais de livraison et les risques pour les produits retournés (à moins que Pommart ne vous ait pas livré les produits que vous aviez commandés ou vous ait livré des produits endommagés ou défectueux, auquel cas Pommart assumera les frais de transport et les risques, dans la mesure où vous retournez les produits par le biais d’un service postal économique.

Veuillez noter que nous ne remboursons pas les produits (ne concernent pas les oeuvres) ayant été retirés de leur emballage original ou, dans le cas des livres, lorsque ceux-ci sont endommagés ou lorsque la couverture est pliée, sauf si les produits sont défectueux. Si un article est défectueux et retourné dans les 30 jours suivant son achat, il sera échangé pour une nouvelle copie de ce même produit.

Sur réception des produits retournés, Pommart vous remboursera le montant déboursé sauf les frais de livraison, par l’envoi d’un chèque par la poste dès que possible, à la condition toutefois que les produits faisant l’objet du retour aient été retournés par vous et reçus par Pommart dans la même condition que celle dans laquelle ils se trouvaient lorsqu’ils vous ont été livrés.
Oeuvres: Pommart n’émet aucune garantie. Vous êtes responsable de la bonne conservation de vos oeuvres. Elles ne doivent pas être exposées à des sources de chaleur ou au contraire à des températures froides et intenses. Elle ne doivent pas être entreposées dans un endroit trop humide et être en contact avec de l’eau. Elles ne doivent pas être à la portée d’enfant et d’animaux. Elles ne doivent pas êtres grattées , pliées ou empilées. Lors d’un déplacement bien emballer vos oeuvres en prenant soin de bien protéger la surface peinte ou dessinée.

1.3 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Dans l’éventualité où Pommart doive attendre qu’un ou des articles en rupture de stock deviennent disponibles, il se peut que votre commande soit retenue avant d’être expédiée.
Pommart ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si Pommart ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une rupture de stock, Pommart vous avisera par courrier électronique lorsque les produits commandés qui n’étaient pas en stock le deviendront. Vous aurez alors les options suivantes:
Demander que l’on vous livre les produits, auquel cas un paiement sera prélevé sur votre compte Paypal ou votre chèque sera encaissé, selon le cas, pour ces produits, avant que les produits ne vous soient livrés;
Refuser que l’on vous livre ces produits, auquel cas aucun paiement ne sera prélevé sur votre compte Paypal pour ces produits ou votre chèque sera détruit.
Pommart ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d’une rupture de stock.

1.4 LIVRAISON DES PRODUITS
Pommart livrera les produits commandés par vous à l’adresse que vous aurez transmise lors de votre commande.
Les frais de livraison correspondent à un produit commandé.
La livraison sera effectuée par Pommart le plus rapidement possible après l’acceptation de votre commande.
Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par Pommart à l’entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d’en assumer les risques et Pommart ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.
Pour tout produit livré à l’extérieur du Canada, vous êtes responsables de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérent à l’exportation à l’extérieur du Canada.
La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles Pommart fait affaire, en l’occurrence, Postes Canada, ainsi qu’aux règles de toute autre entreprise avec laquelle Pommart pourra faire affaire de temps à autre. Vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d’un accusé de réception des produits le cas échéant. Si vous êtes absent de l’endroit où vous avez demandé à Pommart de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l’entreprise de livraison.
Pommart devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.

1.5 CONTENU SOUMIS À UN ABONNEMENT INDIVIDUEL
Certains contenus et/ou services du Site peuvent vous être proposés sous condition que vous souscriviez à un abonnement. Si vous choisissez d’acquérir des contenus ou services soumis à abonnement et que vous transmettiez à Pommart une demande en ce sens, vous certifiez que vous avez au moins 18 ans, que toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques (y compris, notamment, le numéro de votre carte bancaire et sa date d’expiration), et que vous vous engagez à régler tous les frais d’abonnement à votre charge ainsi que toutes taxes y afférent. Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement à tout contenu et/ou services payant dans les trente (30) jours suivant la date d’achat en contactant Pommart afin d’être intégralement remboursé. Vous n’aurez droit à aucun remboursement si vous résiliez votre abonnement après cette période initiale de trente (30) jours. Votre abonnement s’applique à vous et aux membres de votre famille. Vous ne pouvez pas transférer votre nom de compte et votre mot de passe à des tiers ou leur permettre de les utiliser, y compris vos collègues de bureau. Toute diffusion de votre part de votre nom de compte et de votre mot de passe peut conduire à l’annulation de votre abonnement sans aucun remboursement, assortie de frais additionnels basés sur leur utilisation non autorisée.

1.6 RESPONSABILITÉ
Dans l’éventualité où la responsabilité de Pommart à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

1.7 FORCE MAJEURE
Pommart ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle. Merci de votre compréhension !

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