Conditions d’utilisation

© Tous droits réservés, Martine Pomerleau, PommART 2018.

Sauf avis contraire, tous les prix indiqués sont en dollars canadiens.

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Martine Pomerleau = Pommart exploite le site : www.pommart.ca. L’utilisation du Site est régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et elle. Ces termes et conditions peuvent être modifiés en tout temps par elle-même.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS DUTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site et commander des produits par le biais du Site.

1- MODALITÉS D’UTILISATION

1.1 LIEU D’EXPLOITATION DU SITE

Pommart exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. Elle ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

1.2 RESTRICTIONS RELATIVES À L’UTILISATION

Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Pommart.

1.3 MARQUES DE COMMERCE

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Pommart. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

1.4 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, Pommart décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Pommart ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, à la validité, à l’exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Bien que Pommart fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Pommart décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments du Site ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.

1.5 MATÉRIEL TRANSMIS PAR LES UTILISATEURS

Vous reconnaissez, en tant qu’utilisateur du Site, que tous les éléments, informations et opinions que vous pouvez transmettre à Pommart, de quelque façon que ce soit, deviendront la propriété entière et exclusive de Pommart et vous renoncez à tout droit moral eu égard à ces éléments. Pommart vous avise qu’elle pourra, sans compensation aucune pour vous, utiliser, reproduire, publier, licencier, de quelque façon que ce soit et auprès de quiconque, les éléments que vous aurez transmis à Pommart. Il vous est par ailleurs interdit de transmettre à Pommart des éléments qui seraient illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable. En transmettant à Pommart des éléments de contenu, vous signifiez à Pommart que vous avez tous les droits sur ceux-ci, quels qu’ils soient, notamment les droits de propriété intellectuelle. Pommart se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous auriez transmis à elle à son entière discrétion, pour toute raison quelconque.

2- DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DÉCHARGE ET INDEMNISATION

Pommart fait tous ses efforts pour que votre utilisation du Site soit une expérience utile et agréable, et que le Site vous offre un moyen facile et sûr d’acheter des produits sur Internet. Cependant, Pommart et ses fournisseurs de services (les «fournisseurs») ne sont aucunement responsables de votre utilisation du Site. Par conséquent, les dispositions suivantes s’appliquent à votre utilisation du Site :

2.1 DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ

Vous utilisez le site à vos propres risques.

Le site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », et Pommart et les fournisseurs ne font et ne donnent aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, notamment, une garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de rendement ou de durabilité, dans la mesure où la loi le permet.

Vous (et non Pommart ou les fournisseurs) prenez en charge tous les coûts découlant de travaux de maintenance, de réparation ou de correction dont doit faire l’objet du matériel informatique ou autre par suite de votre utilisation du site.

Nombre de facteurs indépendants de la volonté de Pommart peuvent avoir une incidence sur l’exploitation du site. il se peut que l’exploitation du site ne soit pas continue, ininterrompue ou sûre. Les risques liés à la sécurité et à la confidentialité ne peuvent être éliminés.

Pommart n’est pas tenue de vérifier l’identité des utilisateurs du site.

Lorsque vous utilisez le site, il se peut que vous ayez l’occasion d’effectuer des opérations commerciales avec d’autres personnes. Vous effectuez de telles opérations à vos propres risques. Pommart n’est pas partie à ces opérations et dénie toute responsabilité à leur égard.

Sans limiter le caractère général de ce qui précède, Pommart et ses fournisseurs ne font ou ne donnent aucune déclaration, garantie ou condition à l’égard de ce qui suit :

  • que le site sera compatible avec votre ordinateur et vos matériel et logiciels connexes;

  • que le site sera accessible, qu’il fonctionnera sans interruption, qu’il sera libre d’erreurs ou que toutes erreurs seront corrigées;

  • que le site satisfera à vos exigences;

  • que les renseignements offerts sur le site ou par son entremise seront exacts, complets, séquentiels ou opportuns;

  • que des résultats ou certains résultats pourront être obtenus au moyen de l’utilisation du site;

  • que l’utilisation du site, y compris la navigation et le téléchargement de renseignements, seront libres de virus, de chevaux de Troie, de vers ou d’autres éléments destructeurs ou perturbateurs; ou

  • que l’utilisation du site ne portera atteinte aux droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) d’aucune personne; et Pommart et ses fournisseurs dénient toute responsabilité concernant ces questions dans toute la mesure permise par la loi.

    3- NOMS DE CONNEXION ET MOTS DE PASSE

Il n’est possible d’accéder aux comptes du Site qu’avec un nom de connexion et un mot de passe uniques. L’utilisation d’un mot de passe ne limite pas l’accès par Pommart et ses fournisseurs aux renseignements protégés par le mot de passe.

3.1 LES NOMS DE CONNEXION ET MOTS DE PASSE NE PEUVENT PAS ËTRE PARTAGÉS. 

Pour des raisons de sécurité, vos nom de connexion et mot de passe doivent rester confidentiels; vous ne devez les divulguer à qui que ce soit, ni permettre à une autre personne de les utiliser, mis à part un représentant désigné par Pommart si besoin est. De plus, il importe que votre mot de passe ne soit pas évident, qu’il soit difficile à deviner et qu’il soit secret, que vous le changiez régulièrement et que vous mettiez toujours fin à la connexion en exécutant la procédure prévue.

Vous êtes seul responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de vos nom de connexion et mot de passe et de toutes activités exercées sous vos nom de connexion et mot de passe. Vous devez vous assurer que toutes les utilisations de vos nom de connexion et mot de passe sont conformes à la présente convention.

Vous devez informer Pommart sans délai dans le cas où votre nom de connexion ou mot de passe serait utilisé sans autorisation, ou si vous savez ou soupçonner que votre nom de connexion ou mot de passe a été perdu ou volé ou qu’une autre personne les a appris ou qu’ils sont autrement compromis.

3.2 TOUS LES NOMS DE CONNEXION ET MOTS DE PASSE DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ DE POMMART.

Elle peut les annuler ou les suspendre en tout temps sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. De plus, Pommart n’est aucunement tenue de vérifier l’identité ou l’autorité de l’utilisateur d’un nom de connexion ou mot de passe.

Vous devez répondre sans délai aux courriels et autres correspondances de Pommart, y compris, notamment, les courriels et correspondances concernant des plaintes ou questions visant votre utilisation de votre nom de connexion ou mot de passe ou votre utilisation du Site.

La sécurité et la confidentialité que fournissent les mots de passe ne sont pas complètes et peuvent être contournées. Vous utilisez votre mot de passe à vos propres risques.

4- RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET FIN DU SITE

Si vous violez les dispositions de la présente convention, vous ne pourrez plus utiliser le Site.

Pommart peut, à sa discrétion, modifier ou suspendre le Site ou une partie de celui-ci, ou l’une ou l’autre de ses options, ou y mettre fin, de façon permanente ou temporaire, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Pommart peut en tout temps et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif, à son entière discrétion, suspendre ou retirer sur-le-champ, en totalité ou en partie, votre permission d’utiliser le Site et votre mot de passe, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Si Pommart ou vous résiliez la présente convention ou Pommart retire votre permission d’utiliser le Site, pour quelque raison que ce soit, la présente convention continue néanmoins de s’appliquer et de vous lier à l’égard de votre utilisation antérieure du Site, de vos achats de produits et de services par l’entremise du Site et de toute autre question connexe.

5- MENTIONS LÉGALES AU SUJET DE VOTRE INSCRIPTION À NOTRE LISTE DE COURRIELS.

Vous devez savoir qu’en laissant votre courriel, vous recevrez gratuitement des informations relatives au dessin et à la peinture, occasionnellement des articles inspirants, des formations gratuites avec des experts reconnus et des offres commerciales de produits ou de services de partenaires que nous recommandons à l’occasion. Vous devez indiquer votre prénom et votre adresse courriel pour vous inscrire. Pas d’inscription, et pas de stratégies ni de contenu inspirant et gratuit, ni d’offres commerciales. (La loi m’oblige à vous écrire cela pour être en règle.) Le propriétaire de cette liste de courriels est Pommart. Vous disposez d’un droit de désabonnement en tout temps. Merci ! 

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